Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 octobre 2001, il est constaté que l'autorisation accordée le 29 octobre 1998 à la SARL Société d'exploitation de radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules à proximité de la polyclinique de Savoie, à la même adresse, sera caduque le 4 novembre 2001. A cette date, la société SERA ne pourra plus se prévaloir de cette autorisation. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SARL Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, en photons et en électrons, au centre d'oncologie et de radiothérapie d'Annemasse, dans les locaux de la polyclinique de Savoie, à la même adresse.